Conditions générales d’utilisation

Version pilote design partner — juin 2026

1. Objet

Terrops permet la documentation probatoire de chantiers construction, le calcul d’un score de maîtrise du risque et, en pilote, une modulation bonus-malus de prime DO/décennale selon barème co-validé avec l’assureur partenaire.

2. Accès

L’accès est réservé aux assurés BTP activés par un courtier et un assureur participants au pilote tripartite. Compte personnel et non transférable.

3. Preuves probatoires

Les captures doivent être effectuées via l’application (mode probatoire strict). Terrops horodate les preuves (eIDAS RFC 3161, GPS, intégrité). La valeur probatoire dépend du contexte du litige.

4. Score et bonus-malus

Le score est indicatif de la complétude des contrôles critiques. Les fourchettes bonus/malus affichées en pilote sont indicatives ; le barème contractuel est défini par l’assureur design partner.

5. Responsabilité

Terrops ne remplace ni l’expertise, ni le contrôle technique réglementaire, ni la décision de l’assureur sur un sinistre.

Contact : legal@terrops.fr · Accueil