Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — Terrops (solution de maîtrise du risque chantier pour l’assurance construction).

1. Responsable du traitement

Terrops — contact : privacy@terrops.fr · DPO : dpo@terrops.fr

2. Données collectées

3. Finalités

Documentation probatoire du chantier, calcul du score de maîtrise, modulation bonus-malus en pilote, constitution et transmission de dossiers sinistre aux assureurs partenaires.

4. Base légale

Exécution du contrat (usage Terrops), intérêt légitime (sécurité, amélioration produit), obligation légale (conservation probatoire), consentement lorsque requis (géolocalisation).

5. Hébergement & sous-traitants

Données hébergées dans l’Union européenne. Horodatage qualifié via prestataire eIDAS (autorité de confiance qualifiée). DPA disponible sur demande pour les pilotes design partner.

6. Durées de conservation

Preuves et dossiers sinistre : durée légale applicable au contentieux construction (jusqu’à 10 ans selon contexte). Compte inactif : suppression sur demande (procédure).

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — dpo@terrops.fr. Réclamation : CNIL.

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