Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026, Terrops (outil d’instruction de sinistres construction DO/décennale).
1. Responsable du traitement
Terrops · contact : privacy@terrops.fr · DPO : dpo@terrops.fr
2. Données collectées
- Identité et contact (nom, email, téléphone, organisation)
- Données chantier (adresse, phase, contrôles / preuves rattachées)
- Preuves probatoires (photos capturées in-app, horodatage, empreinte, géolocalisation)
- Données sinistre (déclaration DO/décennale, checklist pièces, instruction)
- Logs techniques (sécurité, synchronisation)
3. Finalités
Constitution et instruction de dossiers sinistre (déclaration, checklist, preuves scellées, transmission), documentation probatoire du chantier, et services associés pour courtiers et assureurs partenaires.
4. Base légale
Exécution du contrat (usage Terrops), intérêt légitime (sécurité, amélioration produit), obligation légale (conservation probatoire), consentement lorsque requis (géolocalisation).
5. Hébergement & sous-traitants
Données hébergées dans l’Union européenne. Horodatage qualifié via prestataire eIDAS (autorité de confiance qualifiée). DPA disponible sur demande pour les partenaires (assureur / courtier).
6. Durées de conservation
Preuves et dossiers sinistre : durée légale applicable au contentieux construction (jusqu’à 10 ans selon contexte). Compte inactif : suppression sur demande (procédure).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, dpo@terrops.fr. Réclamation : CNIL.